Conditions générales de vente

Bienvenue sur Chou, e-shop dédié à l’univers des minis.

Un brin ennuyeux les conditions générales de vente ? Sans doute, mais essentielles pour garantir vos droits et les nôtres. Démarrons notre relation sur de bonnes bases.

Acceptation des conditions générales de vente
En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente (CGV) et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document. La confirmation de la commande, ainsi que l’ensemble des courriers électroniques et données que Chou. aura enregistrés, constitueront la preuve des transactions existantes et seront conservés pendant une durée de dix ans. Les CGV sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

L’offre et le stock
Pour chaque produit proposé sur le site correspond un descriptif technique détaillé et un prix ferme et définitif indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Chou. se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur à la date de la commande. La photographie qui accompagne le produit est proposée à titre d’illustration et est non contractuelle. Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur en France relativement à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché (article L. 411-1 du code de la consommation). Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits. Les offres sont valables tant que les produits proposés sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation et paiement d’une commande, Chou. en informe le client par e-mail. La commande est alors automatiquement annulée et le client remboursé par virement bancaire.

Passation de la commande
Conformément à l’article 1369-5 du Code civil, la passation de commande est matérialisée par la réalisation des étapes suivantes :

— choix du ou des produits et ajout dans le panier par le client

— choix du mode de livraison par le client

— validation du panier par le client

— paiement du prix par le client

— envoi par Chou. d’un email de confirmation de commande au client. La commande peut être modifiée à tout moment jusqu’à sa confirmation finale par le client, confirmation qui vaut alors acceptation définitive de l’offre et déclenche le traitement de la commande.

Chou. se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui serait non conforme aux présentes CGV. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, n’engagent que lui. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, Chou. ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Paiement des produits
Le prix facturé au client est :
— le prix du ou des produits, figurant sur la confirmation de commande adressée au client par email par Chou. Il est indiqué en euros et s’entend toutes taxes compris (TTC), hors frais de livraison. Il tient compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le prix ne peut être modifié une fois la commande acceptée par Chou.
— les frais de livraison qui viennent s’ajouter au prix précité, en fonction du mode de livraison choisi par le client.

Droit de douane
En cas de commande vers un pays hors Union européenne, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination, le client étant importateur du produit concerné. Ces droits et taxes, liés à la livraison du produit, sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Chou. n’est pas tenu de vérifier et ni d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Conditions de paiement
Le paiement de la commande est exigible immédiatement à la date au moment de validation du panier par le client. Le paiement s’effectue en euros par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou MasterCard) ou par Paypal. Le mode de paiement est strictement sécurisé.

Confirmation de paiement / Incident de paiement
A réception du paiement, Chou. confirme le paiement et adresse une confirmation de commande, par e-mail, à l’adresse communiquée par le client. La commande validée par le client ne sera considérée comme acceptée par Chou. qu’après encaissement effectif des sommes dues à Chou. En cas de refus d’acceptation bancaire, Chou. se réserve le droit d’annuler la commande en cours effectuée par le client.

Expédition et livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. La livraison des produits interviendra dans le délai indiqué par Chou., ou au plus tard dans les trente jours suivant la date de la commande, conformément au mode de livraison choisi par le client lors de la commande. Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues ou pour des raisons liées au lieu de livraison. Chou. ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’exécuter ses obligations contractuelles en cas d’événements de force majeure selon la jurisprudence en vigueur. A l’exception des livraisons en France, Chou. décline toute responsabilité dans l’éventualité où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Au moment où le client (ou un tiers désigné par lui) prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Réserve de propriété
Les produits demeurent l’entière propriété de Chou. jusqu’au complet paiement de leur prix par le client. En cas de non-paiement intégral ou partiel par le client, Chou. pourra sans mise en demeure préalable revendiquer les produits qui auront été livrés au client.

Rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du produit. Afin de pouvoir exercer ce droit de rétractation, le client devra notifier sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par email ou courrier postal. Les produits devront être renvoyés dans leur état initial, dans leur emballage d’origine, le cas échéant accompagnés de leurs accessoires et notices d’emploi et documentations, en parfait état de revente, à l’adresse suivante : SARL CHOU. 471 route de Cagnes 06140 Vence (France). Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. En cas de rétractation, Chou. remboursera le montant du ou des produits ainsi que les frais de livraison sur la base du mode standard proposé par Chou. Le remboursement se fera sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception par Chou. des produits retournés. Les remboursements seront effectués par virement bancaire.

Cas d’exclusion de la rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

— les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;

— pour des raisons d’hygiène, les produits textiles livrés avec des scellés d’hygiène lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés, les bijoux tels que les piercings et boucles d’oreilles;

Produits défectueux / Garanties légales
Tous les produits proposés sur le site sont soumis à la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Il appartient au client de vérifier que les produits livrés correspondent à sa commande telle que détaillée dans la Confirmation de Commande, et dans le cas contraire, de les retourner après en avoir informé Chou. par tout moyen (par email ou courrier). Les produits seront retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, non usagés et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis (notice, garantie, certificat d’authenticité, etc.) ainsi qu’une copie de la facture jointe à la livraison. Les frais de retour sont directement pris en charge par Chou., dans la limite d’une expédition par commande. Le remboursement s’effectuera par virement sur le compte bancaire du client, au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception, par Chou., des produits retournés. L’acheteur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité, indépendamment de la garantie commerciale éventuelle. En cas de défaut de conformité du bien, il peut choisir entre son remplacement ou sa réparation, sauf coût manifestement excessif de cette dernière. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Si le consommateur met en œuvre la garantie contre les défauts cachés (article 1641 du Code Civil), il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code Civil).

Données personnelles et cookies
Les informations recueillies auprès des clients sur le site sont destinées à l’usage exclusif de Chou. Chou. ne collecte des clients du site que les informations nominatives ou personnelles nécessaires à la bonne exécution des commandes. Ces informations sont indispensables au traitement et à l’acheminement des commandes, ainsi qu’à l’établissement des factures. A défaut, la commande passée par le client ne saurait être validée. Des cookies peuvent être utilisés pour le fonctionnement et la prise en compte des commandes effectuées sur le site. Le client est informé que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en date du 16 septembre 2012 sous le numéro 1615528. Afin d’améliorer le site, Chou. utilise des cookies de mesure d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour grâce aux services d’AT Internet et de Google analytics. Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des visiteurs du site dont les résultats sont totalement anonymes. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit total d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour faire valoir ce droit d’accès, le client peut envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@chou-kid-store.fr. De façon générale, tout utilisateur peut, s’il le souhaite, s’opposer à l’utilisation de cookies utilisés par Chou. en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur pour désactiver les cookies.

Propriété intellectuelle
Le site est la propriété exclusive de Chou. (pages web, images, sources scripts, etc.). Les produits de Chou., les marques Chou. et plus généralement toutes marques, illustrations, images, dessins et modèles, logotypes figurant sur le site et/ou les produits vendus par Chou. sont et demeurent la propriété exclusive de Chou. Le client ne peut donc diffuser ou reproduire ces éléments, totalement ou en partie, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de Chou.

Force majeure
L’exécution par Chou. de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure au sens de la jurisprudence qui en empêcherait ou en retarderait l’exécution. Chou. informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où une suspension de l’exécution des obligations de Chou. se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours et Chou. procèderait à son remboursement dans les meilleurs délais, par virement sur le compte bancaire du client.

Exonération de responsabilité
La responsabilité de Chou. ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat si elles résultent du fait du client, du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, ou d’un cas de force majeure.

Non renonciation
Le fait que Chou. s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Validité des conditions générales de vente
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces CGV demeureront inchangés et resteront applicables, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant mené l’une des parties à conclure le contrat de vente.

Droit applicable / Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française, sauf dispositions impératives contraires. La langue des présentes CGV est la langue française. En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, le client s’adressera en priorité à l’équipe de Chou. Toute réclamation relative à une commande est à soumettre par courrier à l’adresse postale suivante : SARL CHOU. 233 chemin Notre Dame 83700 Saint-Raphaël, ou par e-mail à: contact@chou-kid-store.fr. En cas d’échec de la demande de réclamation, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable dans le règlement de tout litige pouvant survenir durant l’exécution du contrat en recourant à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation. Les tribunaux français seront seuls compétents.

Informations générales
Chou. est une SARL au capital de 5000,00 euros, domiciliée au 233 chemin Notre-Dame à Saint-Raphaël (83700), immatriculée au RCS de Fréjus sous le n° 834.469.991 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR35834469991. Son site web est accessible via l’URL www.chou-kid-store.fr.

Contact
Email : contact@chou-kid-store.fr.
Courrier : SARL CHOU. 233 chemin Notre-Dame 83700 Saint-Raphaël.
Pour le retour de colis uniquement : SARL CHOU. 471 route de Cagnes 06140 Vence.

Annexes

  • Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
  • Article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
  • 1º S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
  • – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  • 2º Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
  • Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
  • Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
  • Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
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